| Nom...................................... Prénom.................................. Indicatif.................................. Adresse................................. ............................................. CP..............Ville..................... |
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| (Coordonnées postales du requérant) Nom................................................ Prénom............................................ Indicatif............................................ Adresse........................................... ........................................................ CP.................Ville............................ Date :.................................................. |
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| Objet : Soutien à l'action entreprise pour le devenir des services d'amateur Monsieur Faisant suite au trait d'Union de la CFRR, n° 25 de janvier 2001, et à la saisine déposée par vos soins au Conseil d'État pour demander l'annulation de l'arrêté ministériel du 21 septembre 2000, paru au journal Officiel du 11 octobre 2000, fixant les conditions d'obtention des certificats des services d'amateur. En complète harmonie avec vos idées et me sentant concerné par l'avenir des services d'amateur, et pour la défense de nos bandes, je vous apporte mon soutien dans l'action que vous menez. Vous en souhaitant bonne réception. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux. |
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| Signature | ||
Nota : Modèle de lettre de soutien à une saisine déposée au Conseil d'État par un des requérants. Vous pouvez reprendre le texte dans son intégralité, de façon manuscrite ou dactylographiée. Vous pouvez le télécharger du site Internet de la CFRR ou de l'AIR et l'adresser enfin au requérant de votre choix (soit une personne physique, soit une personne morale). |
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| Imprimer - Téléchargez la lettre de soutien : format doc, format pdf | ||