Assemblée générale du REF-Union le 31 mai 1998 à Tours

9 h 15 ce dimanche de Pentecôte. Quelques 180 congressistes sont confortablement installés dans la salle de spectacle du Centre de congrès Le Vinci à Tours. F6CCD, au nom de F9PV et de l'organisation REF-Union de ce congrès 1998, déclare ouverte l'assemblée générale du REF-Union. F6ARY, administrateur responsable de l'organisation tient à remercier l'équipe tourangelle pour son dévouement et pour le travail qu'elle a réalisé afin d'assurer le succès de la manifestation.

Le président F3YP présente alors le bureau exécutif et le conseil d'administration et donne la liste des DRU. F5JFT, vice-président, présente ensuite les membres des délégations étrangères qui nous ont fait l'honneur de leur présence puis les présidents d'honneur du REF-Union et les représentants des associations membres associés. Le vice-président présente également les excuses des membres d'honneur empêchés, F8TM et VE2AFC, ce dernier ayant adressé une lettre lue devant l'assemblée. Le secrétaire, F5HX, donne lecture de la liste des amis disparus depuis la dernière assemblée générale. L'assistance observe une minute de silence à leur mémoire. Le président F3YP salue l'arrivée du représentant de l'Autorité de régulation des télécommunications, Monsieur Delime.

F3YP fait appel aux scrutateurs pour le dépouillement des votes à intervenir : F1AAC, F1LCC, F6AEM, F6DDW et F6CAL sont volontaires pour assister F6DEC, président du bureau de vote. Le président donne quelques explications sur les modalités de vote et revient sur le rapport moral publié dans Radio-REF d'avril et adressé à tous les adhérents qui ne sont pas abonnés à Radio-REF. L'assemblée va pouvoir poser des questions sur ce rapport mais en préambule F3YP fait appel à ceux qui vont se prononcer contre, ce qui est leur droit, pour qu'ils en donnent l'explication afin de permettre de mieux comprendre les attentes des adhérents et ainsi de faire progresser le REF-Union. Le président indique que le rapport moral 1997 a été adopté par 63 % de votes favorables, ce qui correspond au résultat d'une enquête d'opinion effectuée par l'UIT de Caen, qui donne le même pourcentage d'opinion favorable pour le REF-Union, exprimée par un échantillon représentatif de 1 000 radioamateurs. Cette enquête révèle quatre constatations :
. la difficulté d'être radioamateur en 1998
. le combat permanent qu'il est nécessaire de mener, au plan national comme au plan international pour maintenir notre activité dans son statut
. le travail important effectué par certaines associations et plus particulièrement le REF-Union dans ce domaine
. les moyens importants qui ont été mis en place depuis 10 ans par le REF-Union pour assurer les tâches correspondantes (Maison des radioamateurs et tous les services qui ont été créés).
F3YP rappelle ensuite les principaux points développés dans le rapport moral 1998 :
. avancement de l'Union : 91 établissements départementaux sont constitués et fonctionnent. Le président lance un appel aux 6 départements qui ne sont pas constitués en ED pour qu'ils rejoignent l'Union ; 12 fédérations régionales ont été constituées, d'autres le seront bientôt
. l'activité associative
. l'activité des administrateurs, des commissions et services
. l'activité du siège social
. l'effort fait sur l'information
. l'effort fait sur la promotion
. l'effort fait sur la formation
. le travail effectué pour faire aboutir la nouvelle réglementation publiée au Journal officiel qui est maintenant la loi relative à la pratique du radioamateurisme.
F3YP remercie l'administration pour cet aboutissement qui a été long et difficile, mais salutaire. L'assemblée applaudit.

Le président invite l'assistance à poser ses questions sur le rapport moral.

F6CAL/94 demande les dates de parution au JO de la nouvelle réglementation.
F3YP indique que cette nouvelle réglementation a été publiée au JO sous forme de 3 décisions de l'ART, dont il donne les titres et numéros les 13 mars, 25 (et 26) mai et d'un arrêté du 27 mai du ministre chargé des télécommunications homologuant les décisions, il précise que ces textes ont été ou vont être publiées dans Radio-REF et qu'ils sont disponibles sur Internet sur les serveurs de l'ART (art-telecom.fr) et du REF-Union (ref.tm.fr).

F5MNC/41, donne lecture d'un texte relatif aux événements quasi permanents qui interviennent sur 14 MHz (14121.5 kHz). Dans ce texte, F5MNC relate de façon précise diverses insultes proférées à l'intention de radioamateurs dont il considère qu'ils sont injustement mis en cause. Il leur apporte sa défense. Il regrette que ces événements ternissent l'image du radioamateurisme.
F3YP précise que le REF-Union n'est pas insensible au comportement inadmissible de certains radioamateurs sur les bandes. Il le déplore personnellement. Il indique que le REF-Union et l'administration ont reçu courriers et cassettes audio relatives aux débordements évoqués. Le président du REF-Union a rencontré le président de l'ANF à ce sujet. L'ANF considère que c'est un problème interne aux bandes radioamateurs et que nous devons nous-mêmes faire respecter l'éthique radioamateur, tout en nous rappelant que notre statut est un statut précaire et que la poursuite de tels comportements pourrait amener l'administration à réagir.
Le président implore les radioamateurs de veiller à une parfaite correction, il ajoute que personne n'est propriétaire d'une fréquence et que le trafic doit s'y effectuer conformément à la législation et à l'esprit OM.
F5JFT remercie F3YP d'avoir assumé ses responsabilités dans cette affaire. Il précise à son tour que beaucoup d'OM étrangers ont écrit au REF-Union et qu'ils regardent dans notre direction pour que nous prenions des mesures. Les actions ne sont pas faciles, les torts sont souvent partagés mais en tout été de cause, notre crédibilité passe par un comportement irréprochable (applaudissements).

F5YW/38 s'adresse au représentant de l'administration pour savoir, en regard de la nouvelle réglementation, quelle sera la disponibilité des nouveaux examens.
Monsieur Delime précise que les délais ne seront pas tenus. L'ART a déjà prévenu le REF-Union, elle a besoin d'une année pour mettre en place les nouvelles modalités pratiques de passage des licences.

Le représentant de l'ART revient sur l'intervention précédente pour dire que contrairement à ce que pensent certains, l'administration ne reste pas sans rien faire face aux écarts de trafic : 7 radioamateurs viennent d'être sanctionnés dans le sud de la France, il devrait y en avoir d'autres dans les prochaines semaines et il devrait même y avoir des suspensions de licences (applaudissements). C'est l'ANF qui prend les décisions et pour répondre à F5JFT, Monsieur Delime précise que le REF-Union sera consulté sur les dossiers de suspensions en instance.
F3YP regrette que les indicatifs des radioamateurs sanctionnés ne puissent être publiés dans Radio-REF, pour l'exemple.
Monsieur Delime poursuit en soulignant que, dans ces affaires, c'est le statut des radioamateurs qui est en cause. Ce statut sera rediscuté à l'échelon international en 2001 et il nous conseille d'être sérieux pour ne pas avoir de grosses déceptions.

F6DXU/44 interroge Monsieur Delime sur la date des notifications de transformation des licences FA et FB : quand les radioamateurs titulaires de ces licences pourront-ils bénéficier des nouvelles dispositions réglementaires ? Pourront-ils éventuellement anticiper les notifications ?
Le représentant de l'administration répond par la négative et précise que, pour des raisons de manque d'équipement informatique, il y faudra, là encore, compter des délais. Monsieur Delime apporte toutefois une bonne nouvelle : le guide du radioamateur en préparation devrait être prêt à l'automne.

F5JFT demande que les questions soient recentrées sur le rapport moral et que celles concernant l'administration soient gardées pour la fin de l'assemblée.

F3PJ/75 : F3PJ précise qu'il s'exprime en votant individuel. Il regrette que le CA ait pris en juillet la décision de ne pas défendre les antériorités de fréquences. Décision selon lui antistatutaire car le REF-Union doit "défendre en toutes circonstances ses membres et ses adhérents au plan national". F3PJ considère que les taxes de contrôle de 1 500 F appliquées par l'administration lors de brouillages n'ont pas été défendues et que le REF-Union est allée, là encore, à l'encontre des statuts cautionnant ainsi des actions anti-radioamateurs par l'administration. Pour ces raisons, il déclare qu'il ne votera pas le rapport moral.
F3YP répond qu'un courrier va être adressé à l'ART pour connaître l'article de la loi de finance qui institue cette taxe dont les modalités d'application ne sont pas claires.

Monsieur Delime déclare qu'il n'y a qu'un seul radioamateur (AOM-PTT) qui ait été taxé.
F3YP rappelle que F6ABJ a également été taxé et qu'il est en litige avec l'administration.
Monsieur Delime rappelle que les taxes de brouillages dépendent de l'ANF et non de l'ART.

F6CAL/94 donne lecture d'une lettre adressée par l'ANF à F1CFV/94 en recommandé AR le 28 avril 1998 qui, suite à un contrôle, lui demande de cesser sous huit jours, sous peine d'un nouveau contrôle et d'une taxation forfaitaire de 1 500 F, ses émissions packet-radio sur 433.675 kHz qui "perturbent un système de radiolocalisation exploité par un opérateur autorisé". II est écrit que la taxe est prévue par l'article 45 de la loi de finances de 1987 modifiée pour "frais exceptionnels occasionnés par le brouillage d'une fréquence".
F1FRW/27 déclare que les brouillages proviennent la plupart du temps d'utilisateurs de petits émetteurs de faible puissance (LPD) et qu'il est ridicule d'accuser les radioamateurs.
F6CAL indique qu'il semblerait qu'une semaine après ont ait découvert que les perturbations étaient une équipe de géomètres qui effectuaient des transmissions de données sur cette fréquence. Il déplore qu'on puisse mettre très rapidement en cause les radioamateurs, parfaitement identifiables, et que l'on ne s'occupe pas des autres utilisateurs qui ne sont pas indicatives.

F1MMR/17 demande des explications sur le salon d'Auxerre et le rachat d'Hamexpo.
F3YP rappelle les conditions, déjà exposées la veille devant les présidents départementaux, de rachat de l'activité Hamexpo pour 100 000 F à la société SM Electronic. Le nom a été déposé à l'INPI. Le REF-Union entend faire de ce salon une vitrine du radioamateurisme avec de multiples activités et animations. Le prochain salon se tiendra les 10 et 11 octobre 1998. Ce sera le 20^e anniversaire. Il est organisé par la commission promotion du REF-Union. Le REF 89 y est associé par convention et F5SM, ancienne responsable de cette manifestation, a offert son concours bénévole pour aider le REF-Union (applaudissements). Le président espère que le REF-Union fera aussi bien que F5SM et rentabilisera rapidement ce salon que le conseil d'administration a majoritairement considéré comme une excellente opération pour le REF-Union.

F5NCF/91 indique que l'établissement départemental du 91 s'abstiendra sur le rapport moral, essentiellement pour des raisons de mauvaise communication. Le président départemental F5IWE, qui adresse fréquemment des e-mails ou des courrier ne reçoit pas les réponses attendues ou alors très tardivement. F5NCF souligne que l'absence d'information génère une information erronée, c'est ce qui s'est produit lors du rachat d'Hamexpo.
F3YP et F5HX expliquent que la négociation financière de ce rachat et le risque concurrentiel d'acheteurs autres nécessitaient une grande discrétion.
F5NCF ajoute que le rachat d'un fonds de commerce est une notion floue pour pas mal de gens et que 100 000 F ça peut paraître beaucoup quand on ne voit pas retour sur investissement à terme. Il insiste pour qu'il y ait une meilleure communication.
Le président demande la confiance sur ce dossier pour lequel le CA s'est entouré d'un maximum de garanties après un examen minutieux des implications financières.

F3YP poursuit sur les informations données par les instances dirigeantes de l'Union : les comptes sont examinés lors de chaque réunion de CA et les options politiques et financières sont largement débattues lors de chaque rencontre avec les présidents départementaux. Radio-REF se fait l'écho des décisions prises et de leurs justifications. Le président reconnaît toutefois qu'il est difficile de répondre à tout le monde quand on reçoit, au Siège ou au domicile du président 20 ou 30 lettres par jour, des dizaines de fax, 63 e-mails... Souvent, les réponses sont collectives, dans Radio-REF ou dans le bulletin F8REF.
Le secrétaire, F5HX, ajoute que nombre de questions qui sont adressées à Tours ou directement au président du REF-Union pourraient être traitées par les présidents des ED ou par les DRU. il demande aux adhérents d'en tenir compte.

F5HX revient sur Hamexpo pour préciser, avec force, que contrairement à ce que certains disent, le REF-Union n'a pas racheté SM Electronic mais seulement la branche "salon international de la radio" dont l'activité n'est développée qu'une fois par an, à Auxerre, durant un week-end. F5NCF admet que la communication ce n'est pas facile, même à l'échelon départemental.

F6BEV/77 reconnaît que l'information on la trouve dans Radio-REF, à condition de la lire, même si les caractères sont parfois de petite taille. Il considère que l'assemblée générale doit être jumelée avec Hamexpo pour réduire les frais d'organisation du congrès annuel.
F5HX indique que cette éventualité a été évoquée la veille au cours de la commission statuts.

F3YP constate que l'activité AG/congrès sous sa forme actuelle n'attire plus les foules et coûte de plus en plus cher. Il n'exclut pas une diminution progressive de la partie festive pour la reporter sur Auxerre et limiter le rendez-vous AG à une réunion administrative à Tours ou ailleurs.
F6BEV insiste pour un regroupement des deux manifestations.
F3YP répond que le site Auxerrexpo ne présente pas les mêmes caractéristiques d'organisation de réunions (auditorium, salles de réunions...) qu'un site spécifique de congrès. Le président évoque les chiffres d'affaires des congrès de ces dernières années et le coût du congrès 1997 confirmé par le trésorier F6DRV : - 114 000 F. Il conclut que même en voulant faire un congrès peu coûteux comme cette année, le REF-Union doit y consacrer de l'argent car même la tombola qui, les autres années nous fournissait un excédent garanti, nous apporte cette année de sérieuses désillusions.

F6BEV considère que l'AG tournante créée de nombreux problèmes : pour l'organisation 1996 en Ile-de-France, cela a représenté un an de travail avec peu de conseils extérieurs, il faudrait au moins un dossier de base. Mais il insiste à nouveau pour un regroupement sur Auxerre.

F5HNP/47 donne acte au président de son important travail tout en regrettant l'absence d'un directeur du siège social dont la présence allégerait les tâches de chacun. Fidèle participant de Friedrichshafen, F5HNP se réjouit du rachat d'Auxerre en espérant que nous aurons nous aussi notre grande fête des radioamateurs.
F3YP souligne que Friedrichshafen c'est 20 000 visiteurs. Nous n'en sommes pas encore là.

F5HNP regrette par ailleurs que certains présidents (?) n'aient pas été convoqués pour la réunion des présidents qui s'est tenue en novembre 1997 à Tours. Ils l'ont appris après coup.
F5JFT précise que cette réunion a bien eu lieu et présente des excuses à ceux qui n'auraient pas été informés.

F5CTB/76 a entendu qu'une délégation du REF-Union allait rencontrer l'ART en juin. Il s'étonne de ne pas avoir été consulté sur ce sujet car la commission formation, dont il a la charge, est intéressée. De surcroît, il rappelle qu'il a été missionné par le président pour certaines actions auprès de l'ART.
F5JFT répond que la date n'a pas été fixée et que l'ordre du jour n'a pas été établi.

F5CTB a également entendu qu'on avait déjà commencé à travailler sur les questions à poser à l'ART. Très amer, il déplore de ne pas avoir été associé. Un fonctionnement démocratique ça doit être respecté (applaudissements).
F3YP indique qu'un premier travail de recensement des questions a été entrepris mais que rien n'est encore formel et que F5CTB sera associé pour tous les problèmes touchant à la formation.

Le président et le vice-président, F5JFT, soulignent que la récente sortie de la nouvelle réglementation n'a pas permis de définir une stratégie concrète. Ce sera aux nouveaux responsables élus à la fin de la présente AG d'engager une nouvelle concertation avec l'Administration et de décider qui devra y participer.

F5ZV/90 abonde dans le sens de F5NCF du 91 au sujet du manque de communication, les membres de son département pensent la même chose et il demande au président et au BE d'en prendre acte et de "rectifier le tir". F5ZV relève qu'il est demandé aux responsables départementaux d'être les relais de l'information, mais ceux-ci ne sont pas tous retraités ou millionnaires ou résidants dans le département 37. Il faut donc que cette information passe par Radio-REF.

F6AEM/95, avec selon lui un sentiment partagé par plusieurs OM, est étonné et choqué de la promotion faite pour que l'on aille chercher l'information sur le serveur Internet alors que celle-ci pourrait être diffusée par les voies normales du radioamateurisme : pour lui, internet ce n'est pas de la radio. Il pense notamment à la diffusion du bulletin F8REF.
F3YP précise qu'Internet est un moyen de communication qui se substitue à La Poste pour un coût dérisoire, ce n'est en aucun cas un moyen d'expérimentation qui concurrence le packet- radio. Néanmoins, force est de constater que le bulletin F8REF est immédiatement disponible sur le serveur internet alors qu'en packet-radio il met plusieurs heures, voire plusieurs jours, pour arriver chez les destinataires et bien souvent coupé en deux ou trois morceaux. Le packet n'est pas un moyen de transmission fiable.
F6AEM rappelle qu'il a proposé depuis plusieurs années un mode fiable de transmission, le flexnet mais qu'il n'a pas été donné suite.

F1FRW/27 (sans micro) affirme à haute voix que le réseau packet n'est pas fiable, (il déplore aussi que les OM ne viennent pas aux réunions chercher l'information.
F5JFT souligne que par le packet on ne peut pas donner toutes les informations, F8REF est tenu à un certain contenu.

PA0BRE (ex-F5VBJ) déclare qu'il est impossible d'utiliser le packet depuis les Pays-Bas pour venir à Tours. Il a demandé de recevoir le bulletin par la poste mais ça ne s'est fait que quelques fois. Il est équipé internet.
F3YP l'assure qu'il recevra désormais le bulletin chaque semaine par cette voie.

F5HNP/47 estime que le bulletin F8REF est largement diffusé par les moyens radioamateurs, sur toutes les bandes, en phonie ou en CW, sur les relais (3 relais dans le 47), on le trouve partout !
F3YP profite de ces propos pour remercier tous les opérateurs qui, chaque fin de semaine, diffusent notre bulletin, sacré travail d'information (applaudissements).

F5HNP demande à F5HX de donner quelques informations sur la réforme des statuts, sur le "toilettage" envisagé. Il déclare pour sa part regretter le vote bloqué en AG.
F5HX, responsable de la commission Statuts informe l'assemblée de la réunion de cette commission la veille, soulignant sa haute tenue et la richesse de ses débats. Il énumère les principaux points abordés :
. modification des votes en assemblée générale
. modalités d'élection des responsables régionaux et des DNU
. vote bloqué (ou débloqué) dans les départements.
F5HX indique que la commission va préparer dans les toutes prochaines semaines un rapport qui sera diffusé pour avis aux présidents départementaux. Une assemblée générale Extraordinaire devrait pouvoir en découler en automne ou au début de l'année prochaine et si réforme il y avait, elle pourrait être effective pour l'AG 1999 en mai ou juin. F5HX précise que tout dépendra de l'expression de la base.
F3PJ souhaite connaître les tendances des modifications.
F5HX répond qu'il y a plusieurs tendances, que la commission envisage de nombreux cas de figure et que ce sera aux adhérents de définir la direction à prendre, c'est pour cela que la parole leur est donnée. Applaudissements.

F1MMR/17 n'est pas choqué par le vote actuel, d'autant qu'il y a toujours possibilité de voter individuellement. Par contre, pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer et qui sont en désaccord, le vote ne serait-il pas possible par correspondance ?
F5HX rappelle que nous sommes dans un système fédératif où normalement les votes ont lieu par paliers successifs. Il a été dérogé au principe du tout fédératif en conservant une possibilité de vote individuel qui n'existe habituellement pas dans les fédérations et il faut faire attention de ne pas aller trop loin sinon ce serait la remise en cause de l'Union.
F3YP ajoute que le délai actuel imposé pour déclarer que l'on veut voter individuellement pourrait être réduit à 1 heure, par exemple, si nos moyens informatiques peuvent le permettre.

F2DE/6O regrette que son département (180 adhérents) n'ait pas voté à l'AG 1997 par désintérêt du président départemental qui a d'ailleurs démissionné depuis. Hélas, lors d'une récente AG départementale, il n'a pas été possible de dégager un Bureau et l'ED 60 ne s'exprimera pas non plus cette année. F2DE a donc demandé à voter individuellement et a fait appel à des pouvoirs. Il en a reçu 8 (sur 180 adhérents). Il est navré.

F5DFN/69 indique qu'il a mandent de son ED pour voter contre le point 9 de l'ordre du jour : élection du DNU. Un débat a eu lieu au sein du REF-Union 69 et à la quasi unanimité des votants, il a été décidé de ne pas entériner l'élection de quelqu'un qui n'est pas un élu dans sa région.
F5HX rappelle qu'il y a actuellement 24 DRU ou DHMU élus dans les régions ou zones et 3 délégués nationaux élus par l'assemblée générale après appel à candidatures auprès de tous les adhérents, présentation d'un dossier et agrément par le conseil d'administration. L'élection des DNU par l'AG est donc parfaitement statutaire. F6DFN entend bien mais insiste, le souhait des adhérents de l'ED 69 est qu'il ne puisse pas y avoir dans le CA du REF-Union des gens qui ne soient pas élus par la base.

F5HX fait remarquer que l'assemblée générale, c'est l'expression de la base. Il ajoute qu'en commission statuts, certains ont demandé une augmentation du nombre de DNU pour constituer un collège des membres associés afin d'assurer à ces derniers une meilleure représentativité au sein de l'Union.
F3YP rappelle qu'au début des années 90, quand il a fallu engager des réformes qui ont conduit à l'Union et qui ont préservé la reconnaissance d'utilité publique, le ministère de l'Intérieur nous demandait de panacher 50 % d'élus par la base, 50 % à l'échelon national. C'est le conseil d'administration qui, après une hésitation sur 6 a décidé de limiter à 3 le nombre de DNU.
F5JFT précise que le CA a adopté cette position pour qu'il ne soit pas possible de constituer un bureau national uniquement avec des membres qui n'ont pas été élus par leur région.
F5HX indique que la commission statuts souhaite que les réformes soient limitées au règlement Intérieur afin d'alléger les procédures, car la réforme des statuts nécessite un avis du conseil d'État, qui est toujours très long à obtenir.
F5MBK/45 souhaite qu'il y ait un DNU par membre associé.
Le trésorier, F6DRV, DNU, tient à rappeler que les postes de DNU ont également été créés pour que le CA puisse se doter de certaines compétences : c'est le cas actuellement pour le trésorier, expert-comptable professionnel, qui effectue bénévolement l'expertise des comptes de l'Union. F6DRV aimerait bien qu'il y ait une quinzaine ou une vingtaine de bénévoles qui postulent à ce poste.

Le président clôt le débat sur le rapport moral et demande au trésorier de présenter le rapport financier de l'exercice 1997.

F6DRV rappelle que ce rapport a été présenté dans Radio-REF d'avril 1998, qu'il a fait l'objet de plusieurs contrôles : par la commission de contrôle financier du REF-Union, sous l'autorité de F91Q, par Madame Schkroun, commissaire aux comptes, sans remarques et sans réserves.

Le résultat net comptable au 31 décembre 1997 est de - 87 000 F, alors qu'au 31 décembre 1996 il était de - 273 000 F, ce qui veut dire que l'exercice 1997 s'est bien passé et que si l'AG n'avait pas été déficitaire, il aurait été excédentaire. On note une légère augmentation des produits d'exploitation, une légère diminution des recettes de fournitures (il n'y a pas eu de nomenclature en 1997), une augmentation des produits financiers. Au niveau du bilan, on note une forte augmentation des capitaux propres : 3 332 000 F au 31 décembre 1997 alors qu'au 31 décembre 1996, ils étaient de 3 177 000 F. La différence s'explique par la passation d'une écriture de régularisation du montant du terrain sur lequel a été construit la Maison des radioamateurs à Tours, qui n'avait jusque là pas été pris en compte au bilan. C'est un montant de 243 000 F qui a été repris, représentant la valeur du terrain. Le trésorier conclut que la situation est satisfaisante au niveau des actifs, au niveau de la trésorerie, au niveau de la capacité d'auto-financement toujours positive, au niveau des réserves confortables : actif immobilisé, valeurs de placement et disponibilités financières.

F6CCD/37 pense qu'il faut examiner le problème du déficit des assemblées générales comme une dépense normale, au même titre que les autres : comme les autres associations, le REF-Union doit une assemblée générale à ses adhérents, c'est donc une dépense ordinaire. Ce n'est que depuis l'assemblée générale de Caen en 1988 qu'il a été décidé de faire une tombola qui permettrait de couvrir les frais d'organisation. Aujourd'hui, les tombolas ne rapportent plus et on affiche un déficit mais ce mot gène F6CCD qui préfère dire que l'assemblée générale a un coût et qu'il est normal (applaudissements).
Le président F3YP tient à préciser que c'est le conseil d'administration qui a décidé de faire confiance à F6CCD et F9PV pour reconduire l'organisation du congrès à Tours et qu'en tant que président de ce conseil d'administration du REF-Union, il assume le coût de ce congrès.

F9PV/37 reprend les propos de F6CCD : le REF-Union doit une AG à ses adhérents et son coût doit être budgété. Il poursuit en donnant différents résultats d'exploitation depuis 1993, publiés dans Radio-REF et, à son tour, il regrette que l'on parle chaque année de déficit. Il pense qu'une augmentation régulière de la cotisation aurait été judicieuse car l'inflation n'a pas été suivie et il estime que la progression continue des charges nécessitera un jour une régularisation qui sera catastrophique.
F3YP ne partage pas cette analyse. Le président pense que pour faire face aux dépenses croissantes, il faut , trouver d'autres sources de produits, il ajoute que les actifs n'ont jamais été aussi positifs : nous sommes propriétaires de la Maison des radioamateurs, nous possédons du mobilier, des équipements, nous avons fait faire des réparations pour entretenir notre maison, nous n'avons pas de dettes et nos réserves sont supérieures à 3 millions et demi.
Le trésorier surenchérit : en trésorerie pure, nous sommes toujours positifs de 200 à 300 000 F, nous n'avons pas de problèmes financiers, la situation est saine. On induit une charge par le biais des investissements et des amortissements mais nous sommes excédentaires en trésorerie chaque année. F3YP ajoute que l'on pourrait réduire certaines charges d'entretien et de fonctionnement et présenter chaque année un résultat excédentaire, mais ce serait au détriment de la préservation de notre capital et des services offerts aux adhérents.

F6DXU/44 ne se réjouit pas de voir le compte de résultat en négatif. Il veut intervenir sur les capitaux propres : il détaille leur contenu et fait remarquer que l'ajout qui a été fait aurait dû l'être depuis bien longtemps. Il a repris le bilan de 1992, les capitaux propres s'élevaient à 4 220 000 F qui, majorés du montant du terrain auraient dû s'élever à 4 463 000 F, somme rapprochée de celle de 3 332 000 F qui figure au bilan 1997, on constate que depuis 1992, nos capitaux propres ont diminué de 1 131 000 F.

F6DXU estime que la situation est délicate, il rejoint l'avis de F9PV : il faut être vigilants et prendre des mesures car la santé de l'association ne se mesure pas au niveau du compte de résultat mais au niveau des capitaux propres.

F6DRV admet qu'il y a eu des résultats déficitaires depuis 1992 mais il rappelle à F6DXU qu'il a été associé à la gestion du REF-Union au cours de ces années, comme lui-même depuis 1994. Ces déficits ont bien entendu fait diminuer les fonds propres. Le trésorier précise que les résultats déficitaires s'expliquent par des charges importantes, notamment salariales, qu'il a fallu comprimer et par des manques à gagner au niveau des recettes, particulièrement sur les cotisations et abonnements qu'il est difficile de maîtriser. On devrait avoir en réserve une année de fonctionnement. On en est loin, mais tout cela n'est pas dû à une gestion laissant à désirer ou douteuse comme cela a été dit mais à la conjugaison d'éléments défavorables.
F3YP rappelle que sa passion pour les questions historiques l'a conduit à se pencher sur les capitaux propres de l'association depuis 1925. Quelques années avant 1985, le REF affichait des capitaux propres de - 2 millions ; ils sont redevenus positifs à partir de 1987 et on doit à tous nos prédécesseurs d'avoir redressé la barre.

F9PV, qui a vécu des périodes dramatiques du REF, tient à tirer la sonnette d'alarme, la diminution des capitaux propres l'inquiète.
F6DRV regrette qu'il n'y ait pas une promotion intensive au niveau des départements pour revenir à une progression des capitaux propres.
Le trésorier souligne que ce sont nos activités commerciales qui nous permettent de nous approcher de l'équilibre.

F1MMR/17 n'est pas trop inquiet sur la situation financière du REF-Union mais il a noté une diminution des subventions qui auraient pu compenser le déficit, il souhaite quelques éclaircissements :
F6DRV explique qu'il ne s'agit pas de subventions réelles mais d'aides qui viennent en remboursement de 95 % des salaires versés aux titulaires de contrats emploi solidarité. La seule subvention que nous percevons s'élève à 5 000 F et provient du ministère des Armées.

F5HA/16 rejoint les propos antérieurs de F9PV au sujet du montant de la cotisation et de l'abonnement : c'est, en partie, parce qu'au moment des années noires du REF, on n'a pas su augmenter assez tôt et à petites doses que l'on a connu des problèmes. Les augmentations progressives ne feront aujourd'hui fuir personne alors que nous risquons de graves problèmes le jour où nous procéderons d'un coup à une forte augmentation.
F5HX rappelle qu'à un moment donné, il y a quelques années et pour des raisons de TVA, nous avons été obligés de dissocier l'abonnement de la cotisation. Aujourd'hui, le problème se pose pour l'abonnement, que certains abandonnent. Ce n'est pas encore dramatique, mais le secrétaire, rédacteur en chef de la revue, exhorte les cadres réunis en assemblée à faire comprendre à leurs adhérents que l'engagement associatif c'est un tout et que ceux qui ne prennent que la cotisation vont, à terme, contribuer à de nouvelles difficultés financières. Il faut que les gens se disent "je cotise, je prends la revue". C'est un geste associatif.

F5HA insiste pour une augmentation de 5 ou 10 F de l'abonnement.
F6DRV répond que le prochain bureau prendra les mesures qui s'imposent.

F6IAP/22 explique que dans son département, il a publié les différentes affectations de la cotisation départementale, il suggère qu'il en soit fait de même à l'échelon national. Si les gens savent avec précision où va leur argent, ils accepteront plus facilement une augmentation.
F6DRV précise que la cotisation ne couvre pas les frais de structure et que les activités commerciales, il le répète, viennent couvrir les frais de structure, il est possible de faire un tableau, mais la lecture du compte de résultat devrait permettre de comprendre que la cotisation ne couvre que 20 % des frais de fonctionnement, le reste étant couvert par les abonnements, les recettes de publicité et les autres recettes diverses.
F6IAP s'inquiète des propos du trésorier. Une association dont les cotisations ne couvrent que 20 % de ses frais n'est-elle pas menacée ?
F6DRV explique que le processus de filialisation a été stoppé en cours d'année après avis de nos avocats car le Premier ministre à demandé à Monsieur Coulard, maître des requêtes au conseil d'Etat, un rapport sur la fiscalité des associations. Ce rapport met en exergue que les associations ne peuvent pas vivre de leurs ressources statutaires, c'est-à-dire les cotisations. L'État et l'administration fiscale reconnaissent que les associations doivent avoir des ressources commerciales tout autant qu'elles soient transparentes, c'est-à-dire que nous pouvons créer une filiale pour séparer les cotisations des recettes commerciales. Le rapport Coulard doit déboucher sur une instruction fiscale que nous attendons pour poursuivre la démarche de filialisation entamée.

Un OM non identifié estime qu'il faut être optimistes : Hamexpo va être un succès, Radio-REF sera plus lu, on va recruter, la filialisation va marcher, allons de l'avant ! (Applaudissements).

F6DRV donne les chiffres du budget définitif 1998 qui s'équilibre à 5 300 000 F ; le budget primitif s'équilibre à 5 490 000 F.

F5CTB/76 rappelle que l'enquête effectuée par l'UIT de Caen devrait faire évoluer les choses dans le domaine de la cotisation : la grande majorité des radioamateurs ne trouve pas la cotisation chère, ce qui laisse des perspectives, sans toutefois penser à une augmentation trop importante. Par contre, ce sont 40 % d'OM qui ont quitté le REF-Union à cause de son prix...
F6DRV et F5JFT affirment qu'il sera tenu compte de ces éléments.

F3JT/76 souligne que pour un OM abonné à Radio-REF, il y en a 4 autres qui le lisent gratuitement (radio-clubs, photocopies...).

Il n'est pas fait lecture du rapport du commissaire aux comptes qui a été publié dans Radio-REF et que chacun a pu consulter et qui certifie les comptes et n'appelle pas d'observations sur la sincérité et la concordance des comptes.

F91Q, responsable de la commission de contrôle financier, donne lecture de son rapport qui, contrairement à l'année précédente, n'appelle rien de spécial. Seule observation : le déficit du congrès de 1997, sur lequel il faut revenir, car le REF-Union n'avait pas les moyens d'une organisation aussi luxueuse. L'organisation de cette année marque des modifications majeures et les responsables nous ont donc entendu, on ne peut qu'être satisfaits du chemin emprunté. La commission a noté que deux faits importants et positifs s'étaient additionnés cette année : une plus-value suite à une opération boursière sur nos SICAV et la réévaluation du terrain du siège, qui ont permis une augmentation des capitaux propres. Sans le déficit de l'AG, nous aurions connu un exercice excédentaire. Nous sommes sur la bonne voie, celle d'une croissance salvatrice et indispensable. En 1997, les chiffres montrent que le train de vie du REF-Union a augmenté de 4,5 %. Le déficit de 1996 était de 345 000 F, celui de 1997 est ramené à moins de 100 000 F. En fonction des sondages effectués sur les factures, sur les factures, les frais remboursés, la fabrication de Radio-REF, en fonction des mesures prises pour diminuer les frais de toutes sortes, en fonction d'une prise en considération évidente des suggestions des membres, en fonction enfin des réajustements adoptés dans le budget définitif 1998 marquant une stabilité sur les abonnements et les adhésions, la commission invite l'assemblée générale à donner quitus au trésorier et au président pour les comptes arrêtés au 31 décembre 1997 (applaudissements).

Le président remercie F91Q et donne la parole au secrétaire F5HX qui fait lecture des mérites départementaux, régionaux et nationaux proposés par la commission distinctions-sanctions et décidés par le CA lors de sa réunion du 29 mai 1998 à Tours.

Mérites départementaux : F1FOO/24, F5LFX/64.
Mérites régionaux : F1ABR/36, F3AS/63, F6HDV/02, TK5JC/2B.
Mérites nationaux : F1PCS/83, F6AJA/59, F9LT/78, F6CHT/75 à titre posthume. (Applaudissements).

C'est le vice-président, F5JFT, qui procède à la remise des mérites aux heureux récipiendaires, sous les applaudissements de l'assemblée. F5JFT marque une émotion particulière pour F9LT qui a été son prédécesseur au niveau des relations internationales et des relations avec l'IARU. F5JFT, membre du comité exécutif de l'IARU Région 1, remet ensuite à F9LT, au nom de cette instance, une plaque gravée pour le remercier de son action en tant que responsable français de l'IARU Monitoring Service et pour son travail en faveur de la défense des bandes radioamateurs.
F9LT, ému par ces témoignages de reconnaissance, prononce quelques mots, se réjouissant d'avoir pu contribuer à la défense des bandes. Il associe tous ceux qui l'ont aidé dans son action.
F5JFT lance un appel pour qu'un remplaçant soit trouvé à F9LT pour poursuivre cette chasse aux intruders.

Le président, F3YP, suggère de différer la remise des coupes pour commencer la procédure des votes car il est très tard.
F5JFT et F5HX s'y opposent. Le secrétaire souligne qu'il doit y avoir un certain retentissement autour de la remise des coupes. La présence des gens dans les contests et la présence de tous sur les bandes c'est la première action de défense des bandes (applaudissements).

F6ETI remercie pour le temps qui lui est accordé et annonce les résultats officiels du championnat de France, catégorie "OM complets" pour 1997 :
mono-opérateur : F6HPP/02 ;
multi-opérateurs : TM1C/35 (F6CTT) ;
radio-clubs : F8KCF/74 ;
écouteurs : F-10141/18.
La coupe du REF 1997 est attribuée au Territoire de Belfort (90).
C'est sous des applaudissements nourris que F6ETI remet les coupes aux OM très méritants ou à leurs présidents départementaux. Il les félicite et les remercie pour leur activité soutenue.

Le président, F3YP, engage la procédure de vote en indiquant la liste des OM qui n'ont pas réclamé leurs pouvoirs : F1HPW, FA1JIL, F1UNH, F2AY, F2JU, F2XR, F3LF, F5ADH, F5CT, F5CCL, F5HTK, F5NZO, F5PC, F5PU, F5RUJ, F6ADK, F6BRU, F6BVP, F6ELU, F6FEY, F6CPQ, F6HIW, F6HWH, F61LR, F8APZ, F8ZS, FM5CS. Certains, présents dans la salle, récupèrent l'enveloppe qui leur est destinée mais beaucoup sont absents et F5JFT regrette que bon nombre de voix restent sans pouvoir être exprimées.
F6AYL/27 fait remarquer que certains adhérents donnent pouvoir à d'autres, sans se renseigner si ces derniers seront présents le jour de l'AG et d'accord pour prendre un pouvoir.

Il est procédé au ramassage des bulletins de vote et F6DEG, président du bureau de vote, appelle les scrutateurs désignés en début de séance à le rejoindre pour effectuer le dépouillement.

Le Vice-président, F5JFT, anime les questions diverses, notamment celles destinées à Monsieur Delime, représentant de l'ART, qui nous a fait l'amitié d'être présent aujourd'hui parmi nous.

F6CAL/94 demande qu'à la suite des lettres recommandées avec AR adressées à deux OM qui n'étaient pas en cause, il soit confirmé leur mise hors de cause.
Monsieur Delime répond que le dossier a été traité par l'ANF qui est responsable en matière de brouillages. Il s'agit de problèmes d'utilisateurs primaires/utilisateurs secondaires sur lesquels il va se renseigner. Il précise que dans ces cas là, l'ART n'intervient que pour les demandes de sanctions et réaffirme qu'à ce jour et dans ce registre, il n'a connaissance que d'une seule sanction, infligée à l'AOM-PTT (F6PTT).

Monsieur Delime tient à s'associer aux félicitations adressées précédemment à Erik Ludwig F9LT pour son action à l'échelon international. Il félicité également Vincent Magrou F9LT pour les activités qu'il déploie à ce niveau et insiste pour que les radioamateurs prennent bien en compte que c'est au plan international qu'ils doivent être présents, c'est là que les choses se décident, à la CEPT, en 2001, à la conférence mondiale de Genève. S'ils ne sont pas présents, ils ne sont pas entendus. C'est là qu'il faut se défendre. (Applaudissements).

F2DE/60 explique que lors du salon de St-Just-en-Chaussée, sur le stand de l'ADRASEC, il a été interpellé par un fonctionnaire du ministère de l'Intérieur au sujet d'un AR 8000 (scanner) à vendre en vue sur la table. Ce fonctionnaire lui a demandé de rentrer ce matériel en lui signifiant qu'il est interdit d'en vendre, d'en acheter, d'en posséder... F2DE s'est inquiété et, renseignement pris, on lui a dit qu'il était possible d'obtenir une autorisation de détention mais qu'on n'avait pas le droit d'utiliser des scanners. Qu'en est-il ?
Monsieur Delime invoque la loi du 10 juillet 1991 sur les écoutes téléphoniques qui interdit les scanners. Il précise que cette compétence n'est plus à l'ART. La gestion des scanners a été confiée au secrétariat général de la défense nationale, service du Premier ministre. Les autorisations de détention et d'utilisation ont été accordées avec parcimonie. Monsieur Delime ajoute que les éléments de la loi et du décret d'application ont été intégrés au code pénal, article 226-15 à 226-28.
F2DE demande ce qu'il doit faire de son scanner.
Monsieur Delime répète que ce dossier n'est pas de sa compétence et il conseille à F2DE de prendre contact avec l'autorité compétente.

F5YW/38 demande si la réglementation française sur les récepteurs à exploration de fréquences (scanners) est en conformité avec la réglementation européenne.
Monsieur Delime refuse de répondre, arguant que ce n'est pas de sa compétence.

F5CTB/76 indique qu'il semble que les centres d'examen appliquent des positions différentes pour le passage des examens : certaines feraient passer les licences FA et FB, d'autres refuseraient de les faire passer.
Le représentant de l'ART s'étonne : la réglementation s'applique au moins jusqu'au 1er octobre 1998, le centre n'a pas à refuser et si cela devait se produire, il conviendrait de l'en avertir. Monsieur Delime fait toutefois remarquer qu'il y a deux aspects : l'aspect juridique : "il peut passer" et l'intérêt du candidat, là c'est autre chose, car il y aura ensuite des gens qui auront des indicatifs FA ou FB pendant 3 ans, il faudra les gérer et il y aura fatalement des problèmes et des mécontentements.

F5EWV/36 déclare que pour obtenir un rendez-vous d'examen, il semblerait qu'il faille deux voire trois mois et il y aurait même une sorte de session d'examen. C'est ce qui se disait lors de Saratech et cela ne semble pas correspondre aux dispositions prises pour les examens.
Monsieur Delime est encore plus étonné, il a fait un tour des centres, les demandes sont en baisse considérable, les statistiques depuis le début de l'année le montrent bien.
F5EWV/36 poursuit, il a eu une réponse similaire à Villejuif où ils prétendent être débordés jusqu'au 16 juillet.
Monsieur Delime indique qu'il est possible que ce soit à cause d'un événement ponctuel, l'agence qui sous- traite les examens pour l'ART est aussi en charge de la surveillance du spectre radioélectrique dans le cadre de la sécurisation de la coupe du monde de football en France dans les dix stades : ceci pourrait expliquer cela.

F1PZZ/89, dans le cadre du "Jamboree on the air". Les scouts ont apparemment la tolérance de pouvoir prendre le micro sans certificat d'opérateur. Ne serait-il pas possible d'étendre cette tolérance aux radio-clubs pour former de bons opérateurs, pratiquer une sorte de conduite accompagnée.
Monsieur Delime affiche une nouvelle fois son étonnement, il n'a pas connaissance de cette tolérance. Les scouts sont des français comme les autres et il sont soumis aux mêmes règles que les autres.
F5JFT intervient pour préciser qu'il y a un accord entre le bureau mondial du scoutisme et l'UIT : les procédures de trafic doivent être appliquées par des opérateurs radioamateurs dûment autorisés et les jeunes scouts ne peuvent parler au micro qu'à d'autres scouts de leur activité de scouts.
Le représentant de l'ART reste étonné, la réglementation est ce qu'elle est et il ne doit pas y être dérogé : pour lui, l'affaire des scouts n'existe pas !
F5JFT mettra Monsieur Delime en contact avec F61CJ qui est le coordinateur au Bureau du Scoutisme Français pour le Jamboree sur les ondes en France.

F3YP rappelle que le REF-Union a maintes fois posé le principe de cette "conduite accompagnée" à l'administration qui a toujours refusé, mais la question reste d'actualité et elle sera de nouveau posée lors de la prochaine réunion de concertation en juin. C'est un point important pour le REF-Union.
Monsieur Delime précise que pour le moment nous sommes toujours dans le cadre de la réglementation internationale, qui peut être modifiée si les radioamateurs interviennent mais il convient d'en examiner toutes les conséquences.
F5JFT précise que 2001 c'est la WRC au cours de laquelle l'article 32 du RR définissant le service amateur et le service amateur par satellite sera redéfini et les radioamateurs seront alors présents sur la scène internationale.

F2FR/64 aborde les problèmes d'intrusion dans la bande des 80 mètres ou l'on trouve des marins espagnols au- dessus de 3500 kHz et même au-dessus de 3600 kHz. Il a interrogé un marin espagnol qui lui a dit que beaucoup de "pirates" s'étaient installés en-dessous de 3500 kHz et que par manque de place sur les fréquences marines, les marins espagnols venaient sur les bandes amateurs.
Monsieur Delime considère qu'il s'agit d'un sacré problème dont il n'avait pas connaissance mais il trouve anormal la positions des marins espagnols qui doivent avant tout saisir leur administration.
F5JFT souligne que ce problème s'inscrit dans les actions de l'IARU MS.
F9LT ajoute que la bande 80 m est une bande partagée et que chaque pays a son règlement radio dans lequel sont définies les fréquences de chaque service et certains marins peuvent travailler sur quartz dans nos bandes.
Monsieur Delime précise que de 3500 kHz à 3750 kHz et de 3750 kHz à 3800 kHz la bande est partagée, service amateur primaire à égalité de droits, ce qui n'est pas mal pour les radioamateurs.

F5RPQ/92 souhaite savoir quand sera publié le texte relatif à l'ouverture de la bande 135-137 MHz.
Le représentant de l'ART répond qu'un nouveau fascicule 2 du CCT va être publié prochainement, cette bande y figurera. Le principe est acquis mais il reste à régler les formalités administratives qui peuvent encore prendre quelques mois.
F3YP suggère les expérimentations sur antenne fictive.

F1MMR/17 revient sur les examens radioamateurs. Que va-t-il se passer pour les F1, les classes 2 ? Sera-t-il possible de continuer à passer l'examen même après le 1er octobre, tant que le nouvel examen ne sera pas mis en place ?
Monsieur Delime avoue qu'il n'en sait rien. Le texte de l'ART avait été transmis le 15 janvier 1998 et on aurait pu penser qu'en 15 jours, 3 semaines, l'affaire aboutirait mais il a été publié le 26 mai, soit avec 3 mois de retard... II rappelle qu'au cours des négociations, il avait été prévu que ces dispositions seraient appliquées un an après la publication du texte mais cela aurait posé des problèmes et on est revenu au 1er octobre. On verra à cette date.

F9LT/78 rappelle qu'un gros travail a été effectué en France pour obtenir la bande 136 kHz. Tout le nord de l'Europe travaille avec 100 W, alors que nous n'allons disposer que d'un watt ERP. Ces pays ont-ils bénéficié d'autorisations provisoires et quelle puissance allons nous avoir ?
Monsieur Delime précise que la directive européenne donne 1 watt, c'est ce qui sera appliqué.

F5PPC/57, demande où en est le projet de redistribution des indicatifs à 2 lettres et l'échéance de début d'attribution.
Le représentant de l'ART précise que l'Autorité fera publier un avis au Journal Officiel et qu'à partir de cette publication seulement, les demandes pourront être effectuées. Il ne pense pas que cela puisse se faire avant un an à 18 mois.

F5TKJ, président de l'UNARAF, fait part de son inquiétude vis-à-vis du nouvel examen et souhaite que l'UNARAF soit consultée pour éviter des difficultés ultérieures lors de la transcription de schémas, par exemple pour les épreuves passées par les aveugles.
Monsieur Delime souligne que les associations sont consultées par principe et cela sera fait. Il remercie au passage F5CTB qui lui a fait parvenir récemment des questions d'examen.

F5JFT tient à remercier Monsieur Delime pour la grande collaboration qu'il y a eue entre la commission Formation du REF-Union et l'Administration de tutelle pour la formulation des questions d'examen.

F10WS/18, à l'examen du tableau publié au JO, constate qu'il n'y aura pas de packet-radio pour la classe novice, est-ce bien exact ?
F5JFT, F3YP et Monsieur Delime confirme sa xxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxx

F5ZV/90 a cru comprendre que F3YP ne serait pas candidat au renouvellement de son mandat ; il désire savoir s'il y a un candidat pressenti pour diriger le bateau.

F2FR/64, explique que, sur la côte basque, à 4 km de l'Espagne, les français ne sont pas autorisés sur 50 MHz alors que de l'autre côté de la Bidassoa, les radioamateurs espagnols sont autorisés. Pourquoi cette différence ?
Monsieur Delime rappelle que cette bande n'est pas radioamateur en Région 1, qu'elle était soumise antérieurement à une procédure très lourde d'autorisations individuelles par le CSA et que le système mis en place n'est pas parfait mais à un certain moment, il faut mettre une barrière et il admet que cela puisse engendrer des insatisfactions, mais il est persuadé que, globalement, le système a été simplifiée et que cela va dans le sens des utilisateurs radioamateurs et pour l'administration.
F5RPQ/92 rappelle à Monsieur Delime qu'il nous a répondu, il y a quelques mois, que pour l'Espagne et Monaco, les administrations de ces deux états sont opposées à un accord avec la France pour que celle-ci autorise le 50 MHz.
Monsieur Delime reconnaît que ses interlocuteurs monégasques et espagnols ont adopté des positions de principe qu'il n'est pas possible de contourner et qui conduisent à des situations paradoxales.

F3YP indique que des concertations préalables à la mise en place de la nouvelle réglementation, le REF-Union a demandé et obtenu l'autorisation d'émission en portable dans les zones autorisées en fixe. Cela pose problème pour les zones limites mais cela permet d'aller au plus près des limites.

F6CKD/54 précise que les départements 54, 55, 57 et autres frontaliers ont fait des demandes auprès du CSA pour obtenir des autorisations 50 MHz pour lesquelles aucune suite n'a été donnée. Les luxembourgeois, les belges et les allemands sont autorisés et l'administration allemande a demandé la protection pour un émetteur en Saare. Le dossier semble bloqué ; que peuvent espérer les frontaliers ?
Monsieur Delime déclare qu'en 2005 ou 2007, la situation sera clarifiée et probablement favorable.

Le représentant de l'ART insiste à nouveau pour que les radioamateurs ne relâchent pas leur action à l'échelon international. Les décisions prise au niveau national découlent désormais de celles prises à l'échelon mondial et européen.

F5JFT, au nom du CA et de l'assemblée, adresse ses remerciements à Monsieur Delime pour les réponses apportées aux questions.
Le représentant de l'ART remercie également le vice-président et tient à saluer ceux qui vont quitter le conseil d'administration, tout particulièrement Messieurs Assael (F5YW), Jouquant (F6DXU), Magrou (F5JFT) et Denis (F6ISZ) avec lesquels il a eu beaucoup de plaisir à travailler, même si certaines négociations ont été difficiles. Il souhaite la bienvenue aux nouveaux arrivants.
F5JFT remercie l'administration du tutelle pour l'extrême collaboration de ces deux dernières années et pour ce qui en est ressorti. Le plaisir de travailler ensemble a été partagé. (Applaudissements).

Le président, F3YP, lance un appel à candidature pour l'organisation de la prochaine assemblée générale.
Son appel ne reçoit, pour l'heure, pas écho.

En attendant le résultat des votes, le président F3YP donne la liste des questions que le REF-Union entend poser à notre administration de tutelle au mois de juin : le 50 MHz, dérogations pouvant être établis à partir de l'article 342 du RR (28 MHz sans CW), modalités d'applications des taxes de brouillage, participation du REF- Union à certains organismes à côté de l'ART, examens FA et FB, différences entre les centres d'examen. La liste est provisoire et non exhaustive. Au nom de l'équipe qui a dépouillé les bulletins de votes, F6DDW prononce les résultats en pourcentages arrondis : 86 votants. (Ndir : les résultats précis ont été publiés dans Radio-REF de juin 1998.) Le président F3YP remercie l'assemblée au nom du conseil d'administration pour la confiance accordée. Certains rapports sont passés avec un pourcentage supérieur à celui de l'année dernière. On peut toujours faire mieux mais ces chiffres recoupent ceux des xxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxx faite par l'Institut universitaire de technologie de Caen et dont les résultats seront expliqués dans Radio-REF et lors de réunions de responsables.

Il est 13h30, le président prononce la clôture de l'assemblée générale et remercie les congressistes d'être venus à Tours en 1998. On ne sait pas où se tiendra l'AG 1999 ni si elle sera accompagnée des mêmes activités que cette année mais elle aura lieu.
F3YP précise qu'il sera présent le lendemain lundi à la Maison des radioamateurs pour accueillir ceux qui se sont inscrits pour la visiter et pour leur montrer tout ce qu'elle peut leur apporter.